Charte éditoriale des réseaux sociaux d’Horus Pharma

Cette charte éditoriale est applicable à tous les comptes de réseaux sociaux édités par Horus Pharma (chaines YouTube, pages LinkedIn, Compte Instagram, Compte TikTok et Page facebook). Ces comptes institutionnels ont pour objectif de fournir au grand public des informations contextuelles sur l’ophtalmologie (information, pathologie,…) et actualités sur Horus Pharma en France.

Horus Pharma est une société au capital de 2.051.130,20€, enregistrée au RCS d’Antibes sous le numéro 445.317.043 et dont le siège est situé 148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var – 06700 Saint Laurent du Var, France.

Les Utilisateurs, ci-dessous désignés, sont les personnes navigantes sur les réseaux sociaux et sites internet dont Horus Pharma est responsable.

Adhésion à la Charte éditoriale

En naviguant ou en partageant du contenu sur les comptes des réseaux sociaux d’Horus Pharma, leurs utilisateurs reconnaissent avoir accepté la présente charte éditoriale et s’engagent à s’y conformer.

Horus Pharma est susceptible de modifier la Charte éditoriale à tout moment et sans préavis. La Charte éditoriale est accessible à tout moment et par tout Utilisateur en cliquant sur le lien figurant au sein du compte institutionnel identifié comme tel.

L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du fait que les informations présentes sur les comptes institutionnels d’Horus Pharma ne sont ni complètes, ni exhaustives.

Liens externes

La Charte éditoriale s'applique uniquement aux comptes des réseaux sociaux Horus Pharma, et non pas aux sites internet/réseaux sociaux détenus par des tiers. Nous proposons parfois des liens vers d'autres sites internet/réseaux sociaux que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, nous nous assurons que ces liens au premier degré sont conformes à nos standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur, la Charte éditoriale n'étant pas applicable aux sites internet/réseaux sociaux qui ne serait pas financés ou gérés par Horus Pharma.

En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il quitte le compte d’Horus Pharma et qu’il est redirigé vers un lien externe à Horus Pharma, non soumis aux conditions de la présente Charte.

Conformité des commentaires

La Charte éditoriale est établie conformément à la réglementation applicable et notamment à la réglementation pharmaceutique et à la réglementation relative à la protection des données personnelles auxquelles Horus Pharma est soumise.

Certains comptes d’Horus Pharma offrent aux Utilisateurs la possibilité de commenter et d’apporter des contributions.

La modération des commentaires consiste à surveiller les commentaires des internautes sur les réseaux sociaux susmentionnés. Cette surveillance consistera soit à :

• remonter des messages relatifs à des réclamations qualité, informations médicales ou vigilances
• supprimer des commentaires

Les commentaires contraires aux dispositions prévues par la loi devront être systématiquement supprimés :

• les informations personnelles ou nominatives (ex : professionnel de santé, patients,…)
• les infos sur les traitements et les centres/établissements de santé
• l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes,
• la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme,
• les propos à caractère homophobe ou sexiste,
• les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile,
• la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne,
• les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité,
• le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle,
• l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants,
• l’appel au meurtre et l’incitation au suicide,
• la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

Le modérateur se réserve également le droit de supprimer :

• les messages sans rapport avec le contenu de l'article (hors-sujet),
• les propos agressifs, grossiers, attaques directes et injures entre internautes,
• la reprise partielle ou totale de messages postés dans l’espace privé des inscrits et les règlements de compte entre internautes à ce sujet.
• les attaques nominatives à l’égard d’un ou de plusieurs produit du Laboratoire Horus Pharma ou un laboratoire concurrent,
• la critique de la modération,
• les messages à caractère ouvertement publicitaire,
• les commentaires qui ne respectent pas les victimes.
• les comptes dont les pseudos et/ou avatars sont de nature à créer une confusion avec des comptes déjà utilisés sur la plateforme.
• les comptes (ou les posts) qui saturent la discussion par un nombre de commentaires manifestement disproportionné.

A défaut, l’Utilisateur a connaissance et accepte que son commentaire puisse être supprimé (pour les comptes des réseaux sociaux prévoyant cette fonctionnalité) ou qu’il puisse être exclu du compte d’Horus Pharma dans le cadre d’une modération a posteriori.

Cette modération a posteriori est réalisée dans les 24 heures à compter de la publication des commentaires conformément à la réglementation applicable et aux procédures d’Horus Pharma, notamment à la réglementation liée à la pharmacovigilance/qualité, à la réglementation pharmaceutique, à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). Cette modération est applicable aux comptes des réseaux sociaux Horus Pharma permettant de commenter/d’apporter des contributions et vise à s’assurer que ces commentaires sont conformes à la Charte éditoriale et, plus largement, à la réglementation applicable. Elle a notamment pour but de veiller à ce qu’aucune citation et/ou référence directe ou indirecte à un médicament ne soit faite dans les commentaires, les informations relatives aux traitements médicamenteux pouvant être assimilées à de la publicité au sens de l’article L.5122-6 du Code de la Santé Publique.

L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité du fait de la modération de ses commentaires ou de son exclusion. La modération n’a pas à être justifiée si le modérateur estime qu’un commentaire doit être retiré.

Tous les commentaires ayant subi une modération, sont envoyés à communication@horus-pharma.fr pour traitement puis archivage.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient signaler certains commentaires publiés sur les comptes d’Horus Pharma peuvent envoyer un message via le contact : communication@horus-pharma.fr

En outre, Horus Pharma demande aux Utilisateurs de ne pas communiquer leur adresse e-mail, coordonnées ou autres informations personnelles notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques, photo, date de naissance, cette liste n’étant pas exhaustive.

Horus Pharma rappelle aux Utilisateurs que tout commentaire publié peut être lu et utilisé par tous et être cité dans d'autres commentaires.

Par ailleurs, si le commentaire de l’Utilisateur contient une observation de pharmacovigilance et/ou qualité liée aux produits Horus Pharma, son consentement pourra être sollicité afin de permettre à Horus Pharma de le recontacter et de procéder au traitement des informations liées à ses produits.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il poste, le cas échéant, sur les comptes des réseaux sociaux Horus Pharma.

Horus Pharma assume la responsabilité qui lui incombe en sa qualité d’éditeur de ses comptes des réseaux sociaux Horus Pharma et notamment de son social media manager et du prestataire technique désigné dans le cadre de la gestion de ses comptes sur les réseaux sociaux (tel que défini à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique).

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que Horus Pharma :

• n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) publiés, le cas échéant, par les Utilisateurs,

• peut, conformément à ses obligations légales, supprimer ces contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné et plus largement si ces contenus ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur,

• pourra communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant postés ces contenus.

Données personnelles

Les comptes de Horus Pharma n’ont pas pour objet de recueillir des données à caractère personnel. Aucune donnée personnelle n’est d’ailleurs requise pour l’accès ou l’utilisation de ces comptes.

Toutefois, des données à caractère personnel peuvent figurer sur les comptes des réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur adresse ou poste une contribution sur les comptes institutionnels d’Horus Pharma. Il peut s’agir de ses données de profil (telles que noms, prénoms ou autre) ou des données apparaissant dans le contenu de ses contributions.

Par ailleurs, si les contributions de l’Utilisateur signalent un effet indésirable, incident ou toute information liée à la sécurité de l’un de nos produits, nous serons amenés à les recueillir et à recontacter l’Utilisateur dans le cadre de nos obligations légales en la matière.

Enfin, nous utilisons certaines fonctionnalités des comptes des réseaux sociaux, comme des cookies, des outils de statistiques et de mesure.

Pour plus d’informations sur ce sujet et connaître les engagements de Horus Pharma sur cette question, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de protection de données à caractère personnel : https://www.horus-pharma.com/fr/content/37-politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel

Vigilances

Les comptes des réseaux sociaux Horus Pharma n’ont pas pour objet premier de recueillir des informations relatives à des effets indésirables, incident ou toute information liée à la sécurité de l’un de nos produits. Cependant, Horus Pharma procède au traitement de ces informations liées à ses produits dans le cadre de ses obligations légales de pharmacovigilance et autres vigilances qu’elles soient transmises via commentaires ou messages privés. Horus Pharma sera amené à contacter l’Utilisateur (par l’intermédiaire du compte du réseau social) afin d’obtenir des informations complémentaires sur le signalement de vigilance.

Il est rappelé à l’Utilisateur qui ressentirait un quelconque effet indésirable d’en parler à son médecin ou son pharmacien.

L’Utilisateur peut également déclarer les effets indésirables directement via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance - Site internet : www.signalement‑sante.gouv.fr

En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.

L’Utilisateur souhaitant déclarer un effet indésirable, incident ou toute information liée à la sécurité d’un produit Horus Pharma peut contacter le service de vigilance de Horus Pharma via l’adresse mail suivante : vigilance@horus-pharma.fr